Conditions Générales d'Utilisation

Le présent site (privilegegarden.pt et sous-domaines) est édité par Privilege Garden, Unipessoal, Lda., NIPC 514854235, dont le siège social est situé Avenida 31 de Janeiro, n.º 80, Braga, Portugal, en qualité de promoteur immobilier du programme Privilege Gardens. Les travaux sont réalisés par Group Prodescon & Amil, au titre de la licence publique n.º 106513.

Le site est de nature purement informative et a pour finalité de présenter le programme et de permettre la prise de contact commerciale. Son utilisation implique l'acceptation des présentes Conditions.

Les informations disponibles sur ce site, notamment les descriptions du programme, plans, images, vidéos, surfaces, finitions, délais et prix, ont un caractère exclusivement informatif et ne constituent pas une offre ferme ni une proposition contractuelle au sens de l'article 230 du Code civil portugais.

La réservation ou l'acquisition d'un logement est régie par les contrats à conclure, notamment le contrat de réservation et la promesse de vente, qui prévalent sur toute communication publiée sur ce site.

Les images, rendus tridimensionnels et plans présentés ont un caractère illustratif. Ils peuvent inclure des simulations de mobilier, d'éclairage, de végétation et d'environnement urbain qui ne correspondent pas nécessairement à l'état final des travaux.

Certains contenus visuels peuvent avoir été générés ou retouchés à l'aide d'outils de post-production ou d'intelligence artificielle, à des fins de communication commerciale. Les éléments contractuellement contraignants sont ceux définis dans le cahier des finitions et dans les documents contractuels remis lors de la réservation.

La commercialisation du programme est assurée directement par le promoteur, Privilege Garden, Unipessoal, Lda. Aucune intermédiation immobilière tierce n'intervient.

Les prix indiqués sur le site se rapportent aux logements disponibles à la date de mise à jour de la grille et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis jusqu'à la signature de la promesse de vente.

Sauf mention expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas :

• l'Impôt Municipal sur les Transmissions à Titre Onéreux d'Immeubles (IMT) ;
• le Droit de Timbre ;
• les honoraires et frais notariaux, les frais de registre foncier et les éventuels frais de financement bancaire ;
• les autres impôts, taxes ou charges légales applicables à la transmission.

Nous recommandons d'obtenir un conseil juridique et fiscal indépendant avant toute décision d'acquisition.

Les demandes d'information transmises via ce site ne constituent pas, par elles-mêmes, un contrat d'achat ou de réservation. La conclusion de tout contrat produisant pleins effets juridiques nécessite un écrit signé par les parties, dans la forme exigée par la loi, et relève du Décret-Loi portugais 24/2014 du 14 février sur les contrats à distance, lorsque celui-ci est applicable.

L'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, plans, logos, marques, identité graphique) est la propriété de Privilege Garden, Unipessoal, Lda. ou de leurs titulaires respectifs, et est protégé par le Code portugais du Droit d'Auteur et des Droits Voisins ainsi que par le Code de la Propriété Industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication au public ou modification de ces contenus est interdite sans autorisation préalable et expresse, sauf dans les cas légalement admis.

Privilege Garden, Unipessoal, Lda. met en œuvre tous les efforts raisonnables pour que les informations mises à disposition soient exactes, complètes et à jour. Pour autant, elle ne peut garantir, en toutes circonstances, l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service.

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Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais. Tout litige né de l'utilisation du site ou de l'interprétation des présentes Conditions sera soumis au Tribunal de l'Arrondissement de Porto (Comarca do Porto), avec renonciation expresse à toute autre juridiction, sans préjudice des règles impératives établissant un for différent en protection du consommateur.

Dernière mise à jour : 19 mai 2026.